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Mentions légales en doit belge

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

• La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », ⇒ ASBL "CUL DE JATTE DU MAUGE"
• L’indication précise du siège de l’association, ⇒ 5360 Hamois, rue de Hubinne, 28
• Le numéro d'entreprise, ⇒ *$*
• Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de l’association, ⇒ *$*
• Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, ⇒ *$*
• Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, ⇒ Na026@ffbmp.be - CJM-Hamois.kalisport.com